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Jeudi 5 Novembre 2009
	France : 1.647 usines sans papiers !
	Des usines en situation irr�guli�re un peu partout en Europe
	La commission europ�enne vient de saisir la Cour de justice des communaut�s europ�ennes contre 6 Etats-membres au sujet de 1500 usines fonctionnant sans autorisation. La France, �galement concern�e, fait l�objet d�un � simple avertissement �, malgr� des infractions constat�es sur�1647 �tablissements. Cela concerne des usines et �levages qui fonctionneraient sans une autorisation mise � jour en ad�quation avec la directive qui les encadre.

Lundi 12 Octobre 2009
	La gouvernance verte des entreprises
	projet de loi Grenelle II
	Le S�nat doit d�battre des dispositions du projet de loi Grenelle II relatives � la gouvernance verte des entreprises. France Nature Environnement (FNE) a tenu � rappel� sa position sur la gouvernance verte des entreprises.

Mardi 29 Septembre 2009
	LOI DE FINANCE : DE L�ENVIRONNEMENT ET DES ENTREPRISES
	Le projet de loi de finance 2010 privil�giera les all�gements fiscaux aux entreprises
	Cr�ation de la taxe carbone, doublement du pr�t � taux z�ro, diminution mais maintien du bonus-malus, coup de pouce � l�acquisition de logements verts� le projet de loi de finance 2010 sera pr�sent� mercredi en conseil des ministres.

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